Conditions générales de vente d’INSPIRATIONAL STORES SA pour le site www.maison-de-la-truffe.com

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre: D’une part, INSPIRATIONAL STORES SA, société au capital de 2.377.197,13 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 49434226400053 et sise au 40 ter avenue de Suffren, 75015 PARIS, Et d’autre part, la personne ou les personnes, qu’ils soient particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat sur le Site. Lorsqu’il sera fait mention d’INSPIRATIONAL STORES et du ou des Clients ensemble, l’ensemble sera dénommé les "Parties".

INSPIRATIONAL STORES vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet, site ou courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

La livraison des Produits pourra être effectuée dans la plupart des pays du monde. La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco, à l’exclusion des DOM TOM, en Belgique, au Luxembourg, en Italie et en Espagne. Compte tenu du caractère périssable des produits frais, les truffes fraîches pourront être livrées exclusivement en France Métropolitaine. Tous les Produits vendus par INSPIRATIONAL STORES sont répertoriés sur les sites Internet de la société. INSPIRATIONAL STORES ne possède pas de magasin en dehors de ses sites Internet et INSPIRATIONAL STORES ne distribue pas de catalogue papier.

2. Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre INSPIRATIONAL STORES et ses Clients, de la commande au paiement jusqu’à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à la disposition de ses clients par INSPIRATIONAL STORES. Les présentes Conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande par les Parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou non, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par INSPIRATIONAL STORES, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. La commande

Capacité à contracter
L’achat d’un Produit se trouvant sur le Site de la société INSPIRATIONAL STORES n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu de l’article 1124 du code civil, tout Client de la société INSPIRATIONAL STORES déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site. Cependant et sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Le fait pour le Client de cocher la case "J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter dans leur intégralité. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal entraîne également l’acceptation des présentes Conditions préalablement envoyées au Client par INSPIRATIONAL STORES et reçues par le Client qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans leur intégralité dans les conditions ci-dessus mentionnées lorsque le Client confirme sa commande.

Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, INSPIRATIONAL STORES s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Ces informations et caractéristiques sont celles données par ses fournisseurs. INSPIRATIONAL STORES n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ses fournisseurs. INSPIRATIONAL STORES se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment, mais pas exclusivement, des contraintes liées à ses fournisseurs.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client, soit la date de paiement effectif en cas de paiement par carte bancaire en ligne, ce qui constitue la date de conclusion du contrat. INSPIRATIONAL STORES précise que les sommes versées ne constituent pas des arrhes.

Prix
Pour chaque Produit, les prix sont indiqués en euros et hors frais de port. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des prix des Produits qui la composent. Le prix applicable pour chaque Produit est celui indiqué sur le Site à la date de la commande par le Client. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des Produits dès la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Les tarifs des fournisseurs d’INSPIRATIONAL STORES étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou du mode de transport choisis. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles d’INSPIRATIONAL STORES. Les frais de port sont consultables sur le Site dans la rubrique "Livraisons".

Remises et cadeaux
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client. Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles. Si le Client a droit à des cadeaux, il doit veiller à ce que ces cadeaux s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service Client d’ INSPIRATIONAL STORES. Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, INSPIRATIONAL STORES prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès d’INSPIRATIONAL STORES soit via le réseau Internet sur le Site, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions. Dans tous les cas, l’identification du Client dans l’ « espace Client » permettant l’enregistrement de sa commande doit contenir au minimum les informations suivantes : - Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne, - Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés pour sa commande avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de tailles, couleur, masse, volume, contenant, contenance, etc… - Le Client doit également indiquer précisément les quantités demandées pour sa commande ; - Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison soit en particulier l’adresse détaillée et précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ; - Le Client indiquera le mode de livraison choisi ; - Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi. A tout moment, jusqu’au stade du paiement effectif, le Client à la faculté d’annuler ou de modifier toute ou partie de sa commande. Il appartient au Client de vérifier sa commande avant validation et paiement pour tout ce qui concerne le détail de celle-ci. Pour finaliser sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions comme défini au chapitre « Acceptation des Conditions par le Client ».

Disponibilité des Produits
INSPIRATIONAL STORES travaille, selon les Produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez INSPIRATIONAL STORES ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes et à titre d’exemple, un produit peut devenir indisponible entre le moment où il est sélectionné par le Client et le moment ou le Client procède à la validation de sa commande. INSPIRATIONAL STORES effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie. L’indisponibilité d’un Produit peut-être également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits disponibles pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type, sans que cette liste soit exhaustive, "4 à 9 jours", "6 à 12 jours", "7 à 15 jours", "2 à 4 semaines". Si INSPIRATIONAL STORES ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. INSPIRATIONAL STORES s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits qu’elle détient ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, INSPIRATIONAL STORES s’engage à en informer au plus vite le Client. Il pourra alors demander l’annulation de la commande ou l’échange du ou des Produits concernés.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. INSPIRATIONAL STORES n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie et ne procède pas à des confirmations de commande systématiques par téléphone.

5. Annulation de commande – Droits de rétraction

5.1 Annulation de commande

5.1.1. Annulation de commande - Produits non frais
Avant expédition par INSPIRATIONAL STORES ou avant réception par le Client, INSPIRATIONAL STORES offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend favorablement les conditions légales d’annulation prévues par la loi après réception par le Client. Plusieurs cas se présentent : - La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par INSPIRATIONAL STORES. - La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. INSPIRATIONAL STORES prend en compte l’annulation sur les Produits non frais non expédiés, et le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation. Dans ces deux cas : - Il est conseillé au Client de contacter le service client d’INSPIRATIONAL STORES afin de signaler cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit non frais.

5.1.2. Annulation de commande – Produits frais
Compte tenu du caractère périssable des denrées alimentaires livrées dans un colis réfrigéré, le droit de rétractation ne peut s’exercer qu’avant l’envoi du colis. L’envoi du colis est effectif lorsque le client reçoit un email de confirmation qui comporte le numéro du colis attribué par le transporteur. Si le client ne possède pas d’adresse de messagerie les informations seront transmises par téléphone à la demande du client.

5.2. Droit de rétractation
Conformément au droit de rétractation prévu par la Loi, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception pour tout Produit non frais. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner à ses frais l’intégralité des Produits reçus.

5.3. Echange et remboursement
Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service commercial d’INSPIRATIONAL STORES contre retour du ou des Produits. Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le Site. Cependant, INSPIRATIONAL STORES pourra ne demander au Client qu’une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d’échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service client d’INSPIRATIONAL STORES. 5.4. Dommages causés aux Produits INSPIRATIONAL STORES se réserve le droit de réclamer réparation de tout dommage causé au Produit retourné.

6. Le paiement

Moyens de paiement
Le Client garantit à la société INSPIRATIONAL STORES qu’il dispose de toutes les autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Le paiement est effectué dans la monnaie qui a cours légal en France ou éventuellement dans toute autre monnaie acceptée explicitement sur le Site en fonction de la politique commerciale d’INSPIRATIONAL STORES pour les achats effectués depuis l’étranger. INSPIRATIONAL STORES précise que les sommes versées ne constituent pas des arrhes. Le Client peut régler sa commande en ligne à partir du Site par carte bancaire, c'est-à-dire par Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, JCB ainsi que par toute autre carte explicitement acceptée par le Site. Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, INSPIRATIONAL STORES ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. Facture Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par INSPIRATIONAL STORES ne font pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut obtenir une facture en se connectant sur le Site sur son « espace Client » ou bien en contactant le Service Client d’Inspirational Stores.

Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité dès confirmation de sa commande au sens du paragraphe intitulé « Date de la commande » au sein la section « 4. La Commande » des présentes Conditions. Lorsque des Produits sont indisponibles, INSPIRATIONAL STORES pourra à la demande du Client effectuer une expédition partielle sur des Produits de même nature après avoir informé le client, le cas échéant, du complément de frais de port qu’il accepte de payer. Il pourra cependant être demandé au Client un complément de frais de ports. Lorsque les Produits sont livrables par des moyens différents répertoriés dans " Les livraisons ", l'expédition partielle se fera automatiquement.

Retards de paiement
En cas de rejet de la part de la banque d'un débit de la carte bancaire du Client ou d’un autre mode de règlement, il appartient au Client de contacter le service Client afin de procéder au règlement de sa commande par tout autre moyen de paiement.

Transfert de propriété
INSPIRATIONAL STORES conserve la propriéte pleine et entière des produits livrés jusqu’àu paiement effectif par le Client de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

7. La livraison

Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. INSPIRATIONAL STORES traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé. La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits et l’emballage avant l’expédition des Produits disponibles. En cas d’indisponibilité partielle des Produits, INSPIRATIONAL STORES pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client. INSPIRATIONAL STORES informe les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information a lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande. Cependant, INSPIRATIONAL STORES informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. Les délais de transports sont consultables sur le Site dans la rubrique "Livraisons".

Délais de livraison
Les délais de livraison affichés sur les fiches Produits sont confirmés au passage de la commande (se référer au paragraphe "disponibilité des Produits"). S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par INSPIRATIONAL STORES. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client. Une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produit que ce soit lors d'un service après vente ou lors d'un retour pour convenance.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. INSPIRATIONAL STORES s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client d’INSPIRATIONAL STORES, sur ses plages d’ouverture, afin d’être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison
INSPIRATIONAL STORES met à la disposition de ses Clients différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le Site dans la rubrique "Livraison". Cependant, INSPIRATIONAL STORES rappelle à ses Clients que : - L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ; - Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ; - Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer INSPIRATIONAL STORES ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, INSPIRATIONAL STORES ne saurait en être tenue pour responsable. - Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

8. Les garanties INSPIRATIONALSTORES

Défauts à la livraison

- Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter INSPIRATIONAL STORES afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition d’INSPIRATIONAL STORES. Dans ces conditions, INSPIRATIONAL STORES se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, INSPIRATIONAL STORES effectuerait une nouvelle livraison du même Produit, dans les délais de disponibilité, ou en proposerait le remboursement au Client.

- Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre rapidement les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Selon l’article 133-3 du code de commerce, en l’absence de réserves émises par le Client par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours de la réception, la livraison est réputée acceptée par le Client. Dans le cas contraire, le Client devra, après émission de réserves, notifier INSPIRATIONAL STORES par courrier électronique afin qu'INSPIRATIONAL STORES puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du Produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, INSPIRATIONAL STORES ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

- Force majeure
En cas de force majeure, INSPIRATIONAL STORES mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garantie légale
INSPIRATIONAL STORES informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale de conformité et des vices cachés en application de la législation en vigueur (Annexe 1). Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence d’un vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

Responsabilité
INSPIRATIONAL STORES est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. INSPIRATIONAL STORES décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation, l’utilisation détournée, l’inobservation de prescription d’utilisation ou l’inobservation de prescription d’entretien ou de maintenance des Produits que le Client a commandés.

Données nominatives et personnelles
Les visiteurs ou Clients du Site disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, INSPIRATIONAL STORES propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses "ventes événements". Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. INSPIRATIONAL STORES peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. INSPIRATIONAL STORES se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. INSPIRATIONAL STORES peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. INSPIRATIONAL STORES propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site ou en contactant le service Client d’INSPIRATIONAL STORES. INSPIRATIONAL STORES informe ses Clients que le traitement de ses informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1284664 du 26 mars 2008.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société INSPIRATIONAL STORES. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site doit en demander l’autorisation à INSPIRATIONAL STORES. Une autorisation donnée par INSPIRATIONAL STORES ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande d’INSPIRATIONAL STORES, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant des techniques du type "framing" ou "in-line linking" est formellement interdit.

Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le Site tant que celui-ci est en ligne. Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par INSPIRATIONAL STORES. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat au sens du paragraphe intitulé « Date de la commande » au sein la section « 4. La Commande » des présentes Conditions.

Territorialité et loi applicable
Les présentes Conditions générales de vente et la relation entre les Parties sont soumises au droit français. Tout différent engageant INSPIRATIONAL STORES et un Client ayant la qualité de commerçant n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

 Date de mise à jour le 10/02/2009

ANNEXE 1 Article L211-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article L211-12 Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.